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27 mars 2024

Rénovation avec MaPrimeRénov’ en 2024 : ce que vous devez savoir

L'année 2024 marque un tournant significatif pour MaPrimeRénov’, le dispositif d’aide à la rénovation énergétique proposé par l’État français. Avec des ajustements majeurs visant à rendre ce soutien plus accessible et efficace face aux défis climatiques, il est essentiel pour les ménages envisageant des travaux de rénovation de comprendre les nouveautés et les opportunités offertes. Ajustements des plafonds de ressources et obligations L'une des modifications les plus notables concerne les plafonds de ressources, désormais rehaussés pour étendre l'éligibilité à un plus grand nombre de foyers. Cette mesure est accompagnée de l'introduction d'une obligation de réaliser un audit énergétique pour bénéficier des aides, avec une mise en application effective à partir du 1er juillet 2024. Une attention particulière est portée aux travaux d'urgence, pour lesquels l'approbation d'un conseiller France Rénov’ est requise. Quant au DPE, il ne sera plus obligatoire à compter du 15 mai 2024. Les parcours d’aide rénovés Le dispositif se divise désormais en deux grands parcours d’aide : « Rénovation par geste(s) » et « Rénovation d’ampleur ». Le premier cible les travaux spécifiques et autorise des aides forfaitaires qui peuvent varier en fonction du type de travaux et des revenus du ménage. À noter, les maisons classées F et G ne seront plus éligibles après le 1er juillet 2024. Le second parcours, quant à lui, est réservé aux rénovations globales et requiert un audit énergétique. Il promet un accompagnement personnalisé via Mon Accompagnateur Rénov’ et des aides proportionnelles au montant total des travaux. Budget et ambitions L'enveloppe budgétaire allouée à MaPrimeRénov’ pour 2024 s'élève à 3 milliards d’euros, reflétant l'ambition de l’État de doubler le nombre de rénovations d’ampleur, passant de 90 000 à 200 000. Ce renforcement budgétaire est un signal fort de la volonté de lutter plus efficacement contre la précarité énergétique et le changement climatique. Nouveautés et seuils de revenus ajustés Depuis janvier 2024, les seuils de revenus pour bénéficier de l’aide ont été revus à la hausse, tant pour l’Île-de-France que pour les autres régions. Cette réforme permet à davantage de foyers de prétendre à l’aide, avec des taux de prise en charge qui varient en fonction des revenus : jusqu’à 90% pour les foyers très modestes, 75% pour les revenus modestes, 60% pour les revenus intermédiaires, et 40% pour les ménages aux revenus supérieurs. Cette nouvelle configuration de MaPrimeRénov’ en 2024 s’inscrit dans une démarche d’accélération de la transition écologique des habitats, en facilitant l'accès aux aides financières et en proposant un accompagnement renforcé. Les ménages français sont ainsi encouragés à se saisir de cette opportunité pour améliorer leur confort domestique tout en contribuant à un futur plus durable.

15 mars 2024

L'importance des diagnostics amiante et plomb pour un bien immobilier sans risque

La qualité de l'air et la sécurité dans les bâtiments sont des préoccupations majeures de la santé publique, surtout quand il s'agit de substances toxiques comme l'amiante et le plomb. Ces matériaux, autrefois utilisés dans la construction, représentent aujourd'hui un risque silencieux pour la santé des occupants. Cet article souligne pourquoi il est crucial de réaliser des diagnostics amiante et plomb, conformément aux réglementations actuelles, et les risques associés à leur négligence. L'amiante et le plomb : des dangers cachés Jusqu'en 1997, l'amiante était massivement utilisé dans les matériaux de construction pour ses propriétés isolantes. De même, le plomb était couramment employé, notamment dans les peintures, jusqu'à ce que ses effets néfastes sur la santé, particulièrement chez les enfants et les femmes enceintes, soient reconnus. Ces substances sont classées comme agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction) et peuvent provoquer des pathologies pulmonaires, des cancers, et d'autres troubles graves. Obligations réglementaires en matière de diagnostics Pour prévenir ces risques, des diagnostics spécifiques sont obligatoires : Pour l'amiante : avant toute démolition ou travaux dans des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, des diagnostics sont requis pour identifier les matériaux contenant de l'amiante. Des mesures complémentaires après travaux assurent une protection continue. Pour le plomb : nécessaire pour les bâtiments érigés avant 1949, ces diagnostics permettent de détecter la présence de plomb, avant et après les travaux, pour s'assurer de l'élimination des risques. La conformité : une nécessité pour la santé et l'environnement Réaliser ces diagnostics avec l'aide de professionnels certifiés n’est pas seulement une exigence légale, mais également un geste essentiel pour la protection de la santé. La négligence peut mener à des sanctions, des coûts supplémentaires, et surtout, à des risques pour la santé. De plus, le diagnostic sur la gestion des déchets issus des travaux est vital pour une responsabilité environnementale, guidant vers une gestion adéquate et la minimisation de l'impact environnemental. Les diagnostics amiante et plomb transcendent la simple procédure administrative pour devenir des piliers de la prévention et de la protection de la santé publique. Ils sont indispensables pour garantir un cadre de vie et de travail sécurisé, tout en préservant l’environnement pour les générations futures. Ignorer ces diagnostics, c'est non seulement contrevenir à la loi, mais c'est aussi mettre en danger la santé des occupants et l'environnement.

9 avril 2026

L'amiante, un composant toxique devant faire l'objet d'un diagnostic

Reconnu toxique pour la santé humaine et facteur de cancers, l' amiante est aujourd'hui interdit en France. Cependant, il demeure présent dans un certain nombre d'éléments de construction. Afin d'informer les nouveaux propriétaires d'un logement au sujet des risques sanitaires encourus dans les locaux, un diagnostic amiante est donc exigé lors de ventes de biens antérieurs au 01/07/1997. Parmi les éléments inspectés lors du diagnostic, on peut citer les faux-plafonds, dalles de sol, calorifugeages et flocages. Pas d'obligation de diagnostic amiante avant une location ? La signature d'un contrat de location peut avoir lieu sans qu'aucun rapport amiante ne soit fourni. Néanmoins, si vous proposez, à la location, un logement situé dans une copropriété et bâti avant le 01/07/1997, nous vous recommandons vivement de faire actualiser votre DAPP. À tout moment, vos locataires pourront vous demander ce diagnostic. Vous serez alors tenu de leur communiquer le rapport demandé.

9 avril 2026

Assurez-vous de la sécurité de votre piscine grâce au diagnostic dédié

Encore aujourd'hui en France, des morts par noyade ont lieu dans des bassins privés. Parmi les noyés, les jeunes enfants sont extrêmement nombreux. Pour limiter les risques d'accident, il est préconisé d'installer un système de sécurité piscine dont la conformité et l'efficacité ont été contrôlées par un diagnostiqueur immobilier. Le diagnostic sécurité piscine a généralement lieu chez les particuliers qui font un usage personnel de leur propre bassin. Néanmoins, ce contrôle est également obligatoire dans les locations saisonnières. L'examen aboutit à la fourniture d'un rapport qui pourra être joint à l'attestation de mise en sécurité, obligatoire pour les piscines ouvertes enterrées et semi-enterrées. L'ensemble des documents pourra ensuite être communiqué aux assurances, afin de prouver qu'une sécurité performante a bien été mise en place. En cas d'accident, le propriétaire du bassin est ainsi parfaitement couvert. Quelles sont les installations conformes pour garantir la sécurisation d'une piscine ? Pour garantir la sécurité piscine , plusieurs dispositifs sont envisageables. Les barrières font partie des systèmes jugés réglementaires. Les couvertures, abris et alarmes sont d'autres dispositifs efficaces. Pour être pleinement conformes, toutes ces installations doivent empêcher tout enfant de s'approcher du bassin. Après votre diagnostic piscine , vous saurez si la sécurité que vous avez mise en place est opérationnelle et aux normes.

9 avril 2026

Besoin d'une assistance pour remplir votre état des risques ? Nos agents sont à votre service !

Un état des risques est à compléter lorsque des biens (ou terrains) se vendent et se louent dans des zones définies. Par exemple, pour vendre ou louer dans une commune où un plan de prévention des risques a été instauré, un état des risques sera requis. Un haut potentiel radon (niveau 3), la mise en place d'un secteur d'information sur les sols (SIS) ainsi que des risques sismiques sont d'autres informations à communiquer par le biais de ce document. Faites appel à votre diagnostiqueur pour remplir votre ERP Vendeurs et bailleurs peuvent rédiger ce diagnostic eux-mêmes. Mais parce qu'ils ne disposent pas toujours des connaissances nécessaires et que toute erreur peut compliquer la transaction, il est fortement recommandé de faire appel à un spécialiste. Cela permet de récupérer un rapport précisément renseigné, sans risque d'engendrer des litiges entre les parties. Chez Activ'Expertise ESTEREL - PAYS DE FAYENCE , nous proposons notre assistance pour la rédaction de l' ERP dans le Var .

9 avril 2026

Comment et pourquoi mesurer précisément la surface de son bien en loi Boutin ?

Loi Boutin : Pour qui ? Pourquoi ? Entrée en vigueur en 2009, la loi Boutin exige que les bailleurs de logements informent leurs locataires au sujet de la surface dite « habitable » des biens loués. Si le mesurage est erroné et si la superficie indiquée diffère de 5% ou plus par rapport à la véritable surface loi Boutin , le locataire pourra demander une diminution du montant de son loyer. D'où l'importance de calculer précisément la superficie des habitations. Comment faire pour calculer une surface loi Boutin avec précision ? Pour déterminer la surface habitable de leur bien, les propriétaires peuvent opérer eux-mêmes à l'aide d'instruments spécifiques, comme les lasers. Ils doivent également avoir une connaissance pointue de la réglementation, qui impose de prendre en compte des parties spécifiques de l'habitation et d'en exclure d'autres. En cas de doute, les bailleurs peuvent laisser faire un expert, qui leur garantira un métrage parfait et réglementaire.